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SIREN 393 887 294

SIREN

ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUREGARD KAPAD (92 53 62 47)

393 887 294 GAP

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a020

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2007

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