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SIREN 394 686 273

SIREN

SOCIETE DE DIFFUSION DE MAISONS INDIVIDUELLES (SDMI)

394 686 273 LAVAL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973a55acdc6046d4770f4ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6162ec226c9bddc8258475ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2011

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