SIREN 394 858 344
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 juin 2011
Voir →
6253caf2bd3db21cbdd8c82f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2008
Voir →
6253caf3bd3db21cbdd8c830
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2008
Voir →
6253ca4abd3db21cbdd8a942
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 mars 2008
Voir →
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 décembre 2007
Voir →
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2007
Voir →
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2007
Voir →
6253c8bfbd3db21cbdd86245
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mai 2002
Voir →