← CodexAI/

SIREN 395 077 068

SIREN

REVUE DU VIN DE FRANCE

395 077 068 LEVALLOIS-PERRET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6790898ea212a19f662df5bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6538b4427ffc2c8318ee024a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df9a10d41e0057d43e85b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6163230a3dbed56e5e2c2ea3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2006

Voir →