SIREN 395 159 551
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
679336bdcc9763289b7251c4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2025
Voir →
671c866ea2a1858e05800c07
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2024
Voir →
5fda7b753ee31006900e84fb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juin 2019
Voir →
61624d6fed30a8f561738320
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 février 2014
Voir →
6253cc20bd3db21cbdd8f345
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mars 2012
Voir →
6253cbf8bd3db21cbdd8ec05
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2012
Voir →
616355d5bf1fa7f870d29ffd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2011
Voir →