← CodexAI/

SIREN 395 213 630

SIREN

BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C. (B.P.C.C.)

395 213 630 LEVALLOIS-PERRET

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686d88afa2273490db10fd0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

663134a119f939ca6242d00a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

62833c585a52a8057d991969

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2022

Voir →