SIREN 395 294 234
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 02/08/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 08/07/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 02/04/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 16/04/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 16/04/2014
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 12/12/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 21/08/2013
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2013 et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 03/01/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 28/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 02/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 03/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 29/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 20/04/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 27/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 03/10/2008
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