SYLVAIN BERTHET (LOVE IS LOVE)

395 401 284 CHALON-SUR-SAONE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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rcs_a

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · 16/11/2021

lingerie

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modification

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · 01/08/2012

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rcs_a

JUDIGA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · 20/12/2011

Bar, brasserie, crêperie, vente de produits régionaux.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69d128e1cdc6046d471a345a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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