SIREN 397 785 114
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Grosmagny · 11/11/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Grosmagny · 06/10/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2024, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Grosmagny · 05/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Montbouton · 23/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Montbouton · 28/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Montbouton · 10/04/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Montbouton · 04/02/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Montbouton · 04/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 23/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 12/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 25/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 29/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 08/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 13/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 09/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 28/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 18/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Beaucourt · 05/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 06/12/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 09/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbouton · 21/04/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · Montbouton, Sochaux · 21/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Beaucourt · 03/08/2008
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