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SIREN 398 423 509

SIREN

ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION TUTELAIRES POUR L INTEGRATION DES MAJEURS (APTIM)

398 423 509 VILLENEUVE-SUR-LOT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68a370b5ad24789c3b7fad31

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fea66d7a459da3dcdeb2ee

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a7af373bcaf505db6962b4

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

62c67ba3ca9bf263790305d9

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

60328551a27559b911c0090e

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18 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c130

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15 mai 2008

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