SIREN 398 423 509

SIREN

ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION TUTELAIRES POUR L INTEGRATION DES MAJEURS (APTIM)

398 423 509 VILLENEUVE-SUR-LOT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68a370b5ad24789c3b7fad31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fea66d7a459da3dcdeb2ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

64a7af373bcaf505db6962b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

62c67ba3ca9bf263790305d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

60328551a27559b911c0090e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

Voir →

6253cacabd3db21cbdd8c130

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2008

Voir →