← CodexAI/

SIREN 398 759 613

SIREN

FABRICE

398 759 613 SAVONNIERES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f6fc39ae1759ccf605fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6312ef2d2e6a8e4f13ca6319

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →