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SIREN 399 029 636

SIREN

COMITE D'ACTION EN FAVEUR DU 3 AGE

399 029 636 VILLERS-LES-NANCY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616282417a007b88ee1567a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2013

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Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 1998

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