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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Hautefage · 27/01/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Hautefage · 23/03/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Hautefage · 24/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Hautefage · 19/10/2022
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Hautefage · 08/08/2014
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Hautefage · 20/10/2013
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Hautefage · 11/06/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Argentat · 09/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Argentat · 01/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE · 02/04/2008
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