SIREN 399 608 785
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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S.A. JORIANE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Marmande · 26/01/2016
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collectiveS.A. JORIANE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Marmande · 13/12/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveS.A. JORIANE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Marmande · 11/03/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveS.A. JORIANE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Marmande · 06/03/2012
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveS.A. JORIANE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Marmande · 07/01/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/06/2001, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dis
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dpcS.A. JORIANE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Marmande · 16/09/2009
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dpcS.A. JORIANE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · Marmande · 26/07/2008
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modificationS.A. JORIANE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · 11/07/2008
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6253c9bdbd3db21cbdd89241
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5 novembre 2007
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6253c9bdbd3db21cbdd89240
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22 octobre 2007
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6253c8c6bd3db21cbdd863cb
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21 août 2002
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