SIREN 400 058 681

SIREN

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66 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Jons · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Jons · 12/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Jons · 02/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Jons · 12/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Jons · 07/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 08/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 11/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 21/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 19/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 27/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 03/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 08/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 28/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 21/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 25/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 10/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 08/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 29/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Jons · 01/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 66)

Cour d'Appel

5fdc68b9300eda8c760d8523

DÉFAVORABLE

La Cour déclare l'opposition du créancier recevable, rétracte les arrêts antérieurs, infirme le jugement de première instance et juge le cautionnement régulier. Elle rejette les demandes du défendeur et le condamne à payer la somme de 50 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation, ainsi qu'aux dépens et à une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 novembre 2018

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Cour d'Appel

6036e4d95aaf06826511bb77

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3 juillet 2015

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Cour d'Appel

616307f45a67331bacec3bfc

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11 avril 2012

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