← CodexAI/

SIREN 401 701 909

SIREN

SCI ENTRE MEURTHE ET VEZOUZE

401 701 909 LUNEVILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

616243c11217cad6c0164928

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2014

Voir →