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SIREN 401 903 174

SIREN

COMITE D ETABLISSEMENT SOPAD NESTLE

401 903 174 ROUXMESNIL-BOUTEILLES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0dd2c25a97f0381f4fc3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2015

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Cour d'Appel

61627775a2bc6369e8386d7d

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18 octobre 2013

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Cour d'Appel

6162e8377dc295bdec6a56cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2012

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Cour d'Appel

6163ca2376640886b9a7266c

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15 avril 2010

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