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SIREN 401 916 564

SIREN

DOUCE FRANCE SANTE

401 916 564 PUTEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6349008b63d497adffda436a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0d2cc25a97f0381f4c1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2014

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