← CodexAI/

SIREN 401 984 166

SIREN

MEYERBEER

401 984 166 NICE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6032f554892f2d68c6ae8a4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

615e0d1cc25a97f0381f4bc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2014

Voir →