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SIREN 402 896 252

SIREN

ASS AIDE REPRISE EMPLOI (ARE)

402 896 252 MARSEILLE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696aab16cdc6046d479377d1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6808778353f7b81e1a5eb069

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

63be63fe13ef607c90ab67c3

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364b9fbe405357f749ea3fe

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

633d1fe162f5393e2eb4496c

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

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31 octobre 2016

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Cour d'Appel

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13 juin 2013

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Cour d'Appel

6163231c3dbed56e5e2c2fa6

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4 novembre 2011

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Cour d'Appel

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23 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d915

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3 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11a

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11 juin 2010

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