SIREN 403 236 011

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403 236 011 MILLY-LA-FORET

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly la Forêt · 26/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly la Forêt · 12/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly la Forêt · 28/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly la Forêt · 28/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly la Forêt · 28/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly la Forêt · 26/12/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 24/09/2020

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 07/05/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly la Forêt · 28/01/2020

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 12/06/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la pr

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly la Forêt · 17/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Ablis · 03/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Ablis · 14/10/2016