CARRERE GROUP D.A

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La cour déclare recevable le second appel de PWCA et infirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a ordonné un sursis à statuer. Elle rejette la demande de sursis à statuer formée par l'ancien administrateur judiciaire et condamne ce dernier à payer à PWCA la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement de la subvention du CNC et condamné la société [...] à verser 10 000 euros à l'auteur. Elle infirme partiellement le jugement en ramenant les dommages et intérêts dus par la société [...] à la société KUIV à 40 000 euros (au lieu de 60 000 euros). Elle condamne également la société KUIV à verser 6 740 euros à la société [...] au titre des commissions dues, et condamne la société [...] à verser 4 000 euros à l'auteur au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le matériel de distribution a été restitué à la société KUIV.

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