403 490 851

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

603432bb557bfc24325eb4b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2017

Voir →