← CodexAI/

SIREN 403 596 265

SIREN

MUTUALIA ALLIANCE SANTE

403 596 265 ARRAS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6035dedd95087b454bd27108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2008

Voir →