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SIREN 403 780 398

SIREN

403 780 398

403 780 398

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · Noyal-Muzillac · 09/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · Le Guerno · 25/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · Le Guerno · 27/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · Le Guerno · 25/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Le Guerno · 08/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Muzillac · 24/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Muzillac · 24/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Muzillac · 24/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 28/11/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6719e4e15857dd64cbdaa3da

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186e

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25 juin 2014

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ef

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22 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915f0

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22 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

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18 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89495

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24 mai 2007

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