SIREN 403 798 168
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63bfb30e5e2fbe7c900437e2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2023
Voir →
6319870451eeae4f1309d156
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 septembre 2022
Voir →
615e0e65c25a97f0381f55fd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 juin 2014
Voir →
6162fded3ebbdffcbea6aa21
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 mars 2012
Voir →