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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/08/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 27/08/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 30/05/2014

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 20/06/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 30/04/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2012 désignant : mandataire judiciaire 0 SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 24/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 28/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Coueron · 22/06/2011