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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Montélimar · 10/01/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 15/02/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 25/12/2016
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 02/02/2016
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 03/12/2015
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 12/09/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 14/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 27/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 30/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 18/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 04/06/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 13/04/2012
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 13/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 16/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 04/10/2009
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · MONTELIMAR · 18/09/2009
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 02/09/2009
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · MONTELIMAR · 10/02/2009
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · MONTELIMAR · 10/02/2009
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · Montélimar · 30/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · Montélimar · 11/09/2008
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · Montélimar · 14/03/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaires avec administrateur, RG numéro 08/00004. Mandataire judiciaire : Maître François Madonna, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur judiciaire : Maître Bruno Sapin, 22, avenue Gambetta, 26100 Romans, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion. Date de cessation des paiements : 10/01/2008. Les déclarations de créances sont à dépo
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