SIREN 404 965 428

SIREN

404 965 428

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

13 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86837d7e432441d85bfac

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ecc9d0dab039e415d93346

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

660e430c0740db0008fa935d

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

63d379eed1bc2605de4b48b0

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

602e764c5a1ec9aebfe32025

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17 février 2021

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Cour d'Appel

5fd9d9499a6a83150da0c639

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à verser au demandeur des rappels de salaire, primes et indemnités pour la période postérieure au 5 février 2013, ainsi qu'une indemnité de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail. La cour a également ordonné la délivrance d'un bulletin de paie récapitulatif et condamné la société aux dépens et aux frais irrépétibles.

18 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

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18 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à payer des rappels de salaires, une indemnité de départ volontaire, des dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat, ainsi que des frais irrépétibles.

18 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

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18 décembre 2018

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Cour d'Appel

603748ee3fe8382723a4ca49

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23 avril 2015

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