SIREN 405 236 845

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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · La Môle · 12/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 02/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 23/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 21/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 28/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Fréjus · 08/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 21/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 11/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 28/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 25/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 06/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 11/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 22/02/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 14/04/2015

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA01196_20250613

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13 juin 2025

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Cour d'Appel

66235acdaec0e60008fe99dd

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661980be1b7735881a7c59b2

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11 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661979b51b7735881a7c05b5