← CodexAI/

SIREN 407 559 467

SIREN

SCI NNSA

407 559 467 GENNES-VAL-DE-LOIRE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
modification

SCI NNSA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Gennes-Val-de-Loire · 04/07/2021

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d35c25a97f0381f4c55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61624a76a68110eae5b68fbc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

61624a76a68110eae5b68fbd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

61624a76a68110eae5b68fbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2014

Voir →