← CodexAI/

SIREN 407 576 172

SIREN

407 576 172

407 576 172

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

Couverture documentaire

Aucune décision correspondante

Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

SCI MOROTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 12/07/2026

modification survenue sur l'administration

Voir →

modification

SCI MOROTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 29/04/2026

modification survenue sur l'administration

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.