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SIREN 407 636 042

SIREN

INDEPENDANT INSURANCE SA

407 636 042 CAEN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61631517e03efc4516bd2d90

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16 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d189

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b761

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed9

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24 octobre 2007

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