SIREN 408 024 578
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Éléments à examiner
3/3 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 24/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 24/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 30/07/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 30/07/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/03/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/03/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/12/2023
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/09/2023
modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/05/2023
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/03/2021
En france et dans tous pays : la conception le développement la promotion et la commercialisation ensemble ou avec des partenaires de toutes technologies applications et logiciels portables sur tout types de système ou support dans les domaines de L'internet de la télévision interactive numérique ou analogique de l'informatique et du multimédia ; la conception l'étude le développement la promotion et la commercialisation ensemble ou avec des partenaires de tout type de services et produits y com
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/08/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2019
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2019
Modification survenue sur l'administration, le capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/02/2019
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/02/2018
Modification du capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2018
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2018
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2016
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/09/2016
Modification du capital..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/12/2015
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/03/2015
Modification de l'adresse du siège.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/08/2014
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/08/2014
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/08/2014
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/08/2014
Commerce de détail de service de divertissement et de communication, mise à disposition de contenus vidéos, jeux musique sous formats physiques et digitaux et des équipements électroniques nécessaires à la visualisation, au stockage et à l'échange desdits contenus.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2014
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6811b1e8f1c2315e26d1a1e8
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29 avril 2025
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ID source : 69d210b3cdc6046d472d9eb1
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10 janvier 2025
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ID source : 5fdaee8d0adfe582230b9719
La cour a jugé recevables les demandes d'annulation de l'assemblée générale, de l'apport des titres et de la fusion-absorption au motif que les appelants avaient un intérêt à agir en tant qu'actionnaires. Elle a également jugé recevable la demande de nullité de la révocation du président-directeur général et de la nomination d'un nouvel administrateur, rejetant l'exception de prescription soulevée par la société Netgem. La cour a rejeté les demandes principales des appelants au motif que les pièces produites étaient suffisantes pour apprécier le litige et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la communication des originaux des registres de titres et d'actionnaires. La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné les actionnaires majoritaires au paiement de dommages-intérêts pour déloyauté et a débouté les appelants de leur demande de condamnation in solidum de la société Netgem. La cour a jugé recevable l'appel incident de la société Netgem et sa demande de réformation du jugement en ce qu'il a condamné les actionnaires majoritaires à payer des dommages-intérêts.
7 mai 2019
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