SIREN 408 024 578
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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/07/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/03/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/03/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/12/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/05/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/03/2021
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 07/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 30/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 30/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 26/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 26/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 04/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 04/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 02/04/2019
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VITIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1705915 EUR Siège social 10 AV de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 820928521 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.NETGEM Forme juridique Société anonyme Au capital de 5932933,4 EUR Siège social 10 Av De L'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 408024578 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 1823098,77 euros Passif : 243417,17 euros Actif net apporté : 1579681,6 euros Montant prév
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 31/03/2019
AVIS DE PROJET DE SCISSION VITIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1705915 EUR Siège social 10 AV de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 820928521 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.NETGEM Forme juridique Société anonyme Au capital de 5932933,4 EUR Siège social 10 Av De L'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 408024578 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 1823098,77 euros Passif : 243417,17 euros Rémunération : augmentation de capital de la société bénéfici
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 26/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 26/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 01/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 23/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 07/08/2016
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF VITIS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 10 AV de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 820928521 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. NETGEM Forme juridique Société anonyme Au capital de 8242444,4 EUR Siège social 10 AV de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX N° RCS 408024578 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 3891197 euros Passif : (3031381) euros Actif net apporté : 859816 euros Ra
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 18/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 24/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 24/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie Cedex · 29/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/08/2014
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venteNETGEM, SE/SL CARNOT VF
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Neuilly-sur-Seine, Toulouse · 03/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 25/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 25/07/2014
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modificationNETGEM, VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 27/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/09/2013
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6811b1e8f1c2315e26d1a1e8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2025
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69d210b3cdc6046d472d9eb1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2025
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679358afdc35c03afb685e1e
Le président du tribunal a rendu une ordonnance de référé, mais le texte ne précise pas le contenu de la décision. La décision est exécutoire et copie en a été transmise aux parties.
10 janvier 2025
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5fdaee8d0adfe582230b9719
DÉFAVORABLELa cour a jugé recevables les demandes d'annulation de l'assemblée générale, de l'apport des titres et de la fusion-absorption au motif que les appelants avaient un intérêt à agir en tant qu'actionnaires. Elle a également jugé recevable la demande de nullité de la révocation du président-directeur général et de la nomination d'un nouvel administrateur, rejetant l'exception de prescription soulevée par la société Netgem. La cour a rejeté les demandes principales des appelants au motif que les pièces produites étaient suffisantes pour apprécier le litige et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la communication des originaux des registres de titres et d'actionnaires. La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné les actionnaires majoritaires au paiement de dommages-intérêts pour déloyauté et a débouté les appelants de leur demande de condamnation in solidum de la société Netgem. La cour a jugé recevable l'appel incident de la société Netgem et sa demande de réformation du jugement en ce qu'il a condamné les actionnaires majoritaires à payer des dommages-intérêts.
7 mai 2019
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