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SIREN 408 660 595

SIREN

DOMUSVI DOMICILE

408 660 595 SURESNES

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Suresnes · 23/06/2026

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Suresnes · 15/06/2025

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Suresnes · 14/06/2024

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Suresnes · 21/06/2023

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 09/04/2023

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 30/06/2022

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Suresnes · 28/06/2022

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 28/04/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SUD SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 490 597 952 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 657 015 euros Pa

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DOMUSVI DOMICILE, EPICURIA 77

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Suresnes · 27/03/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Entre la Société absorbante : DOMUSVI DOMICILE Forme : SAS Adresse du siège : 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES Capital : 4 000 000 euros Numéro unique d'identification : 408 660 595 Lieu d'immatriculation : NANTERRE Et La Société absorbée : EPICURIA 77 Forme : SAS Adresse du siège : 14 Avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN Capital : 1 000 euros Numéro unique d'identification : 839 414 265 Lieu d'immatriculation : MEAUX Evaluation de l'acti

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 27/03/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 10 Place de la République 93140 Bondy N° RCS 504 036 641 RCS Bobigny, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 584 678 euros P

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 27/03/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 77 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 14 avenue de l'Europe 77144 Montévrain N° RCS 839 414 265 RCS Meaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 27/03/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SIMPLY Société à responsabilité limitée Au capital de : Siège social 26 Rue Remy Dumoncel 75014 Paris 14e Arrondissement N° RCS 751 626 896 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 74 859 euros Pass

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 27/03/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante EPICURIA 94 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 12 Rue Léon Bocquet 94100 Saint-Maur-des-Fossés N° RCS 833 560 899 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est pré

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 27/03/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante SENIORS AVENUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 4 500,00 EUR Siège social 62 Rue du Général Leclerc 95410 Groslay N° RCS 488 714 833 RCS Pontoise, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 116 9

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DOMUSVI DOMICILE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Suresnes · 25/03/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue de Carnot 92150 Suresnes N° RCS 408 660 595 RCS Nanterre, est société absorbante GROUPE EPICURIA Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46/48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 828 181 222 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 960 795,00 EUR Passif : 529 630,00 EUR Actif net apporté : 431 165,00 EUR Mali de fusion : 1 591 371,67 e

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DOMUSVI DOMICILE, AGIRDOM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Suresnes, Lyon · 25/07/2021

Acte sous seing privé en date du 21/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 25/06/2021, Dossier 2021 00035172. Référence : 6904P61 2021 A 09316. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Rue Professeur Patel 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 06/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 25/08/2020

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 31/07/2020

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 07/06/2020

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 26/04/2020

Le rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI DOMICILE détient à la date du projet de fusion et détiendra jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, 100% du capital social et des droits de vote de la société SERVIVES PARTENAIRES, conformément à l’article L236-3 II du code de commerce, de sorte qu’il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, et qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange La fusion aur

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 10/09/2019

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DOMUSVI DOMICILE, L et M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Suresnes, Nîmes · 11/07/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours sui

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DOMUSVI DOMICILE, L et M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Suresnes, Nîmes · 05/07/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours sui

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DOMUSVI DOMICILE, L et M

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Suresnes, Nîmes · 26/06/2019

Adresse de l'ancien propriétaire : 63 A Allée du Practice Résidence le Fairway Z.A.C Vacqureolles III 30900 NIMES. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. acte SSP dos 2019 00042112 ref 3004P01 2019A03305 enregistré au Sie de Nîmes le 11.06.2019 Vendeur L et M - Acquereur DOMUSVI DOMICILE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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DOMUSVI DOMICILE, FREE DOM' PERPIGNAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Suresnes, Perpignan · 29/03/2019

Acte sous seing privé en date du 12/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 15/03/2019, Dossier 2019 00018499 Réf. 6604P01 2019 A 01303 Adresse de l'ancien propriétaire : 82 bis Avenue du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 02/12/2018

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 18/11/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI DOMICILE SOINS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 68145 EUR Siège social 38 BD Sellier 92150 SURESNES N° RCS 479225864 RCS NANTERRE, est société absorbée.DOMUSVI DOMICILE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 38 BLD Henri Sellier 92150 SURESNES N° RCS 408660595 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 4293520,99 euros Passif : 4176232,31 euros Actif net apporté : 1172

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 09/10/2018

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DOMUSVI DOMICILE, A DOM VIE ET SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Suresnes, Montgeron · 23/05/2018

- Par acte ssp en date du 27/04/2018 à Vincennes, enregistré au SIE de CORBEIL le 07/05/2018 Bordereau numéro 2018/272 Case numéro 17 Ext 1940 - précédent exploitant : A DOM VIE ET SERVICES SARL située 4 Rue d'Eschborn 91230 MONTGERON RCS EVRY 494 437 544 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

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DOMUSVI DOMICILE, ARTOIS SERVICES A LA PERSONNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Suresnes, Wingles · 06/05/2018

Acte SSP du 22.02.2018 et du 01.03.2018 enregistré au SIE de Béthune le 05.03.2018 dossier 2018 06009 ref 2018 A 00370

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 29/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/08/2016

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DOMUSVI DOMICILE, NURSE ALLIANCE FRANCE, DomusVi Domicile 37

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Suresnes, Tours · 19/05/2016

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire, l'adresse de l'établissement et Fusion simplifiée par voie d'absorption de la société NURSE ALLIANCE FRANCE - 42 rue des Chantiers 78000 VERSALLES - RCS VERSAILLES 482 806 072 - à compter du 01/04/2016 par la société DOMUS VI DOMICILE

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 28/02/2016

AVIS DE PROJET DE FUSION NURSE ALLIANCE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 35760 EUR Siège social 42 RUE Des Chantiers 78000 VERSAILLES N° RCS 482806072 RCS VERSAILLES, est société absorbée. DOMUSVI DOMICILE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 38 BLD Henri Sellier 92150 SURESNES N° RCS 408660595 RCS NANTERRE, est société absorbante. Date du projet : 12/02/2016 Date du dépôt : 17/02/2016, lieu du d

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 20/08/2015

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 03/08/2014

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 31/07/2014

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 02/09/2013

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/09/2012

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 10/09/2012

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DOMUSVI DOMICILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Suresnes · 05/06/2012

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LES CONCIERGERIES DOMUSVI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2012

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LES CONCIERGERIES DOMUSVI, TIERS TEMPS BICETRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Paris, Ivry-sur-Seine · 31/03/2011

Fonds acquis par achat.

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LES CONCIERGERIES DOMUSVI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/03/2011

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LES CONCIERGERIES DOMUSVI, TIERS TEMPS BICETRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Paris, Ivry-sur-Seine · 04/03/2011

Fonds acquis par achat.

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LES CONCIERGERIES DOMUSVI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010

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LES CONCIERGERIES DOMUSVI, DOMICITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Paris 14, Bois Guillaume · 24/03/2010

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