← CodexAI/

SIREN 409 017 969

SIREN

SOTRAGIM - SOCIETE TRANSALPINE DE TRANSMISSION, D'ADMINISTRATION, DE GESTION INTERNATIONALE ET DE MANAGEMENT (SOTRAGIM)

409 017 969 ANNECY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba09119152306

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba0911915230e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba0911915230f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

60325bdd6e9ba09119152310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2018

Voir →