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SIREN 409 212 271

SIREN

409 212 271

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40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CENTRE DE SUIVI FINANCIER, CSF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Hautmont · 27/12/2011

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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S.A.R.L. CENTRE DE SUIVI FINANCIER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · Hautmont · 05/02/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances. Jugement d'ouverture le 20 décembre 2007. Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours de la date de publicité au BODACC. Liquidateur : Maître Froment, 224 boulevard Albert 1er 59500 Douai

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S.A.R.L. CENTRE DE SUIVI FINANCIER

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE · Hautmont · 06/01/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours de la date de publicité au BODACC ; liquidateur : Maître FROMENT, 224, boulevard Albert-Ier, 59500 Douai

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

CAA44

DCA_24NT01913_20260417

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17 avril 2026

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CAA59

DCA_24DA00419_20260205

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5 février 2026

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Cour d'Appel

6971f126cdc6046d473937e4

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968e5cdcdc6046d4764b1a2

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14 janvier 2026

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CAA54

DCA_21NC02156_20251009

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9 octobre 2025

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CAA31

DCA_24TL01004_20250717

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17 juillet 2025

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CAA33

DCA_25BX00196_20250627

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27 juin 2025

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CAA33

DCA_23BX01184_20250619

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2025

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CAA54

DCA_24NC00273_20250619

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19 juin 2025

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CAA54

DCA_19NC02825_20250619

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19 juin 2025

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CAA33

DCA_24BX00265_20241105

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5 novembre 2024

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CAA44

DCA_22NT02612_20240416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

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CAA33

DCA_21BX03470_20240326

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2024

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CAA33

DCA_21BX03537_20231219

Avant dire-droit

19 décembre 2023

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CAA69

DCA_22LY03167_20230728

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juillet 2023

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CAA33

DCA_21BX01816_20230718

Satisfaction partielle

18 juillet 2023

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CAA54

DCA_20NC02502_20230717

Satisfaction totale

17 juillet 2023

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CAA54

DCA_20NC02430_20230629

Satisfaction totale

29 juin 2023

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CAA44

DCA_21NT03592_20230623

ADD - Expertise / Médiation

23 juin 2023

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CAA33

DCA_20BX03817_20230425

Satisfaction partielle

25 avril 2023

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