COFATECH

409 217 734 CUGNAUX

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca8944699b1d7aca75df9b

DÉFAVORABLE

La décision du tribunal de première instance du 17 décembre 2018 est confirmée ou infirmée selon l'analyse de la responsabilité contractuelle de la société prestataire quant à son obligation de maintenance et à la contamination constatée en 2006.

15 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

60325f55bdf62c946b89c593

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

603654b08f611db590833c10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2015

Voir →