← CodexAI/

SIREN 409 898 715

SIREN

409 898 715

409 898 715

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

30 annonces
vente

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Saint-Étienne · 16/10/2025

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission :Deux Fleuves Senior et Autonomie Société anonyme d’habitations à loyer modéré Forme : Société anonyme d’HLM Adresse du siège : 30 Rue Palluat De Besset 42000 Saint-Etienne Capital : 40 000 € Numéro unique d’identification : 776 382 624 Lieu d’immatriculation : RCS SAINT-ETIENNE Sociétés scindées : Deux Fleuves Rhône Habitat – Office Public de l’Habitat du Rhône – RHÔNE HABITAT Forme : Etablissement

Voir →

modification

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 29/12/2024

Voir →

modification

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 24/03/2024

Voir →

modification

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 25/02/2024

Voir →

modification

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE, LOIRE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 04/02/2024

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 05/11/2023

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 28/08/2022

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 03/07/2022

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 29/05/2022

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 22/03/2020

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 17/03/2019

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 17/03/2019

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 08/07/2018

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 04/03/2018

Voir →

dpc

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 29/08/2016

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 08/10/2015

Voir →

dpc

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 02/09/2015

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 13/02/2015

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 05/03/2013

Voir →

dpc

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 02/10/2012

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 12/01/2012

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 13/11/2011

Voir →

dpc

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 19/09/2011

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 13/02/2011

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 01/12/2010

Voir →

dpc

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 29/09/2010

Voir →

dpc

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 31/08/2009

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 16/12/2008

Voir →

modification

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SIGLE OPH du département de la Loire, LOIRE HABITAT, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 20/11/2008

Voir →

dpc

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LO IRE SIGLE OPH du département de la Loire, OPH du département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 29/08/2008

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.