← CodexAI/

SIREN 410 124 440

SIREN

410 124 440

410 124 440

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
dpc

JAC

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vierzon · 26/03/2026

Voir →

dpc

JAC

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vierzon · 10/04/2025

Voir →

modification

JAC

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Vierzon · 09/07/2024

Voir →

modification

JAC

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Vierzon · 19/05/2024

Voir →

dpc

SARL JAC

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vierzon · 05/04/2024

Voir →

dpc

SARL JAC

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vierzon · 15/10/2023

Voir →

dpc

SARL JAC

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vierzon · 29/09/2022

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 30/07/2021

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 24/06/2020

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 27/12/2019

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 30/09/2018

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 05/08/2017

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 10/10/2016

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 08/07/2015

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 17/09/2014

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 26/07/2013

Voir →

modification

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 12/05/2013

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 05/07/2012

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 03/10/2011

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 10/09/2010

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 20/08/2009

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 22/10/2008

Voir →

dpc

SARL JAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vierzon · 25/01/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69676dd6cdc6046d473e9629

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f412e14e0040aa3735bddf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786b677df5b5c7d10ca50a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

61625106929f6bffa995b423

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2014

Voir →