SIREN 410 410 260
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6688de3c676b73dd81b96f18
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2024
Voir →
603413d3366414039eb35d36
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 février 2017
Voir →
61627ea538d18b7ebf63d238
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2013
Voir →
61629bb1eaaf44d62f53e831
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 juillet 2013
Voir →
6162bb43f32b7c38854c2fe0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 novembre 2012
Voir →
61631f488007cf6451ddcc5e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 décembre 2011
Voir →
616323183dbed56e5e2c2f81
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 octobre 2011
Voir →
6163773cf6919f4eda2c38d4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 avril 2011
Voir →