SIREN 410 501 142
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
633fc393e633183e2ee17c91
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 octobre 2022
Voir →
6253cd2fbd3db21cbdd92871
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2015
Voir →
61624d71ed30a8f56173839d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2014
Voir →
616290d9e498f0b428bb83d4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2013
Voir →
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 novembre 2008
Voir →