SIREN 410 919 013
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON · 20/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON · 07/10/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 20/10/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 29/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 23/03/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 31/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 09/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 08/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 10/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 13/02/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 01/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 08/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 25/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 19/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 14/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 24/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 29/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 31/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 31/01/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 28/10/2009
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.