SIREN 410 919 856
SIREN
Aucune décision judiciaire trouvée
Score de risque légal
Aucun risque détecté
Aucune décision judiciaire trouvée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DECORNETT
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Valff · 09/07/2026
Voir →
dpcDECORNETT
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Valff · 31/07/2025
Voir →
dpcDECORNETT
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne · Valff · 31/07/2025
Voir →
dpcDECORNETT
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · Valff · 04/12/2022
Voir →
dpcDECORNETT
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · Valff · 20/03/2022
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 19/05/2021
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 05/03/2020
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 07/12/2018
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 31/10/2017
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 11/03/2017
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 09/01/2016
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 27/02/2015
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 31/05/2014
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 13/10/2011
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 27/10/2010
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 31/12/2009
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 30/01/2009
Voir →
dpcDECORNETT
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Valff · 31/05/2008
Voir →
Aucune décision trouvée pour ce SIREN
Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.