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SIREN 411 324 080

SIREN

SOCIETE DE CONSTRUCTION

411 324 080 ORNANS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dd15cacdc6046d47193605

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fd1ad5e85d0474bdd3b004

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

677cc31ccf451bb7cd9292bb

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b0b7cf8d0ccf000877e384

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c325

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23 juin 2008

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