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SIREN 411 377 773

SIREN

411 377 773

411 377 773

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6350e4f142150aadff23dbed

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

6287331ec1d4e9057d612e28

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdc0616b7432b2a51ca81d1

La Cour d'appel de Paris INFIRME le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré que les produits critiqués ont été acquis licitement par la société Lidl, et DÉBOUTE la société Puma de l'ensemble de ses demandes.

9 janvier 2019

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Cour d'Appel

60327e42963afdb244d072bc

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23 janvier 2018

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Cour d'Appel

603543874f38ee6d26a91392

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

60372eed036fdf0a03030ed0

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22 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0d96c25a97f0381f4e21

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11 décembre 2014

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Cour d'Appel

6162af169547460d26ddb687

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8 février 2013

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb27

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24 juin 2008

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2a

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24 juin 2008

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Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba94

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20 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a8

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22 octobre 2007

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