SIREN 411 998 099
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fca99c2a4556b8ec23211cf
Décision déférée pour examen des prétentions soulevées en appel par le salarié contre la SAS, rendue par la Cour d'appel le 24 juillet 2020.
24 juillet 2020
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5fd9880b3d19a9782902a3d6
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance ; condamnation de la société civile immobilière Nickol à payer à la SARL Asymptote Architecture la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamnation aux entiers dépens.
16 janvier 2020
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6253cacfbd3db21cbdd8c261
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 mai 2008
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