← CodexAI/

SIREN 412 650 335

SIREN

412 650 335

412 650 335

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
creation

CAPLOT, David

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Saumur · 02/11/2021

Voir →

radiation

Caplot, David

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2019

Voir →

modification

CAPLOT, DAVID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65aa24ffa34ad1000858199b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364bbc4e405357f749eab44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →