SIREN 412 658 767
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_23MA00736_20240711
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2024
Voir →
DCA_22MA01692_20240620
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2024
Voir →
6032201a691c04576326170d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 avril 2018
Voir →
6162558ebfc8340a0e74b8e7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 février 2014
Voir →