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SIREN 412 702 169

SIREN

DU LEMAN

412 702 169 CHENS-SUR-LEMAN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU LEMAN

Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · 09/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · 13/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · 10/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · Chens sur Leman · 17/11/2015

Transformation d'un GAEC

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4e2f334d55acd19f1d6c

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a

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15 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2007

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